Politique de dons

1. Gratuité du service

Le service Devis Vérifié est proposé gratuitement à tous les utilisateurs, sans inscription ni engagement. Il est édité par Instadevis (Entreprise Individuelle, 16 rue du château, 54760 Armaucourt, France, SIRET 79395069200053).

2. Dons libres

Après chaque analyse, les utilisateurs satisfaits peuvent effectuer un don libre et volontaire pour soutenir le développement et la maintenance du service.

Le don est réalisé via la plateforme sécurisée Stripe. Devis Vérifié ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

3. Caractère du don

• Le don est un acte purement volontaire, sans contrepartie.
• Le don ne donne accès à aucun service supplémentaire, premium ou prioritaire.
• Le don est non remboursable, sauf erreur manifeste de paiement (double débit, montant erroné). Dans ce cas, contactez contact@devis-verifie.fr.

4. Utilisation des dons

Les dons sont exclusivement utilisés pour financer l'hébergement, les coûts d'API (intelligence artificielle, registres publics) et le développement continu du service Devis Vérifié.

5. Limitation de responsabilité

Le don ne crée aucune obligation contractuelle de la part de Instadevis envers le donateur, notamment en termes de niveau de service, de disponibilité ou de résultat d'analyse. La clause de limitation de responsabilité définie dans les CGU s'applique intégralement, indépendamment du fait qu'un don ait été effectué.

6. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. Pour toute question, contactez : contact@devis-verifie.fr.